28/05/2008

Nous n'avions pas encore assez de l'augmentation du coût de la vie.

 

 Bientôt une loi pour nous obliger à payer nos factures plus vite !

 

MON ARGENT jeu 15 mai

Les personnes, créanciers, entreprises, etc., qui veulent s'assurer que leurs factures seront payées par leurs débiteurs, devraient à terme pouvoir aller au tribunal pour une requête unilatérale. Le juge pourrait donc ordonner le paiement immédiat de ces factures, sans avoir à entendre le débiteur au préalable. C'est ce que contient la proposition de loi de la sénatrice anversoise Martine Taelman (Open Vld) que la commission du Sénat a approuvée hier, annoncent Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen.

Le Belge met 61 jours en moyenne à payer ses factures !

Chaque jour, sept entreprises font faillite parce que les factures qu'elles ont envoyées n'ont pas été payées à temps. L'Européen moyen met 54 jours pour payer une facture, le Belge moyen 61 jours. Les débiteurs font traîner l'affaire parce qu'ils pensent que leur créancier n'ira de toute façon pas devant le tribunal parce que le montant de la dette est trop petit ou parce qu'une procédure judiciaire dure trop longtemps.

Selon cette proposition de loi, le créancier, si la dette n'est pas contestée mais pas payée non plus, peut saisir un juge, qui peut ordonner sur requête unilatérale -donc sans entendre le débiteur- que la dette soit immédiatement payée. Le créancier doit alors uniquement faire signifier cette décision par huissier à son débiteur. Celui-ci peut faire opposition à la décision du juge.

Les implications d'une telle loi sont donc, pour les personnes ayant l'habitude de payer leurs factures en retard : un moins long délais d'attente avant de se voir obligé par décision du juge de payer celles-ci (puisque le juge ne passera plus par l'étape de l'audition des créanciers) qui devrait augmenter le nombre de recours en justice puisque cette procédure sera moins longue qu'auparavant.

10:13 Écrit par Le P dans social | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : social, coup de la vie |  Facebook |

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